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 [Bretanha] Estatutos do Banco Montfort

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Ana Catarina de Monforte
Condessa de Ourém
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Mensagens : 517
Data de inscrição : 16/02/2011
Localização : Condado de Ourém

MensagemAssunto: [Bretanha] Estatutos do Banco Montfort   Qua Maio 25, 2011 7:32 pm

Lelfenoir escreveu:
Statuts de la Banque Montfort




Préambule.

La Banque Montfort est un organisme financier au capital de 30.000 écus et crée suite au besoin naissant et important de redistribuer dans des investissements, des infrastructures portuaires, des navires, des contrats commerciaux ou dans les caisses du Duché les milliers d'écus immobilisés dans les coffres de la population bretonne inactive.

La Banque Montfort défend les intérêts, économiques ou non, de la maison de Retz, de la Bretagne, de son Duché et de son Grand-Duché.

Les statuts de la Banque Montfort sont révisables à tout moment par décision conjointe du Duc de Retz Elfyn de Montfort, du Directeur administratif et du Directeur économique. Toute version modifiée des statuts devra être datée et signée de la main et/ou du sceau de ces trois personnes.


1. Des clients et des contrats de la BM.

Article 1-1 :
Est appelé client tout personne ou groupe de personnes ayant un contrat avec la BM. Dans le cas d'un groupe, une personne parmi celui-ci devra être nommée sa représentante. Elle seule sera alors considérée par la BM comme "client" aux termes des statuts.
Il est possible de présenter un garant afin d'obtenir un contrat plus facilement.

Article 1-2 :
Le futur client doit : avoir déclaré toute dette financière.

Article 1-3 :
Les contrats se doivent de respecter un certain formalisme. Ainsi doivent être clairement et lisiblement écrits : les noms des parties signataires ; la date ; le lieu ; le montant ; en cas de prêt, le motif, les modalités de remboursement et les échéances ; l'éventuel garant avec son lieu de résidence.
Pour être valables, ils doivent également porter les signatures du client (et de l'éventuel garant), et des représentants de la BM (le banquier et l'un des deux Directeurs).

Article 1-4 :
Afin d'éviter toute contestation, chaque contrat sera conservé en plusieurs exemplaires, dont au moins un à disposition du client, et un dans les archives de la BM.
De même, il devra être enregistré par le Directeur signataire, dans le registre des contrats (http://justice.bretagnerr.info/contrat.html).

Article 1-5 :
En signant le contrat, le client s'engage à respecter les présents Statuts. Dans le cas contraire, il peut se voir poursuivi devant la Justice Bretonne.


2. Des Comptes personnels.

Article 2-1 :
Les conditions requises pour l'ouverture d'un compte personnel sont : le dépôt initial minimum doit être de 200 écus ; l'accord écrit du Directeur du pôle Administratif ou du sous-directeur doit être donné.

Article 2-2 :
Le dépôt ou le retrait par le client sur son compte doit être au minimum de 100 écus.
Le retrait maximal autorisé est limité à 1000 écus par semaine pour les comptes supérieurs à 4000. Pour ceux inférieurs à cette somme, il n'y a aucun plafond.
Dérogation à ces deux limitations peut être accordée par les Directeurs et/ou le Duc de Retz, sur demande justifiée du client.
Tout mouvement sur le compte personnel devra être stipulé dans un registre, la date, le montant et le nom des personnes ayant participé à la transaction, devant y figurer.

Article 2-3 :
Tout employé de la BM est habilité à effectuer les transferts pécuniers.

Article 2-4 :
En cas de mort naturelle, dès la reconnaissance officielle de la mort par un membre du clergé, il sera laissé un délai d'un mois aux éventuels héritiers légitimes pour réclamer leurs dûs par lettre adressée aux Directeurs de la BM. Les retraits des montants hérités devront respecter l'article 2-2 des présents statuts.
Si non-existence de testament valide ou d'héritiers légitimes dans le délai, les fonds présents sur le compte seront automatiquement versés dans la trésorerie du Duché de Retz.


3. Des prêts accordés par la BM.

Article 3-1 :
Le futur client d'un prêt doit, en sus des conditions précitées concernant les contrats, avoir passé les trois dernières semaines sur le sol breton.

Article 3-2 :
Par la signature du contrat de prêt, le client s'engage à : ne pas quitter le sol breton avant la fin du contrat ; avertir le Banquier responsable du dossier en cas de problème pouvant entraîner un retard ou une incapacité à rembourser ; rembourser exactement selon les termes et délais du contrat signé.
Un aménagement selon le bon sens banquier est possible en cas d'incapacité temporaire, la mobilisation par l'Armée faisant partie de ces cas de figure (le Lieutenant responsable sera alors demandé comme garant.

Article 3-4 :
Seuls le banquier responsable de la ville où réside le client, et ses supérieurs, sont habilités à valider ou non une demande de prêt.
L'un des Directeurs peut refuser un prêt, même si le banquier a validé la demande. Sa décision devra être justifiée.

Article 3-3 :
Si un client ne respecte pas les échéances du contrat, il pourra être poursuivi pour escroquerie auprès de la Justice Bretonne.
Si un client quitte le sol breton sans autorisation, il sera poursuivi pour Trahison.

Article 3-5 :
Les modalités de remboursement et/ou les dates d'échéances pourront être modifiées uniquement de manière suivante :
- le client et l'employé en charge du dossier devront fixer de nouvelles modalités et dates d'échéances qui seront notées dans un Avenant.
- un des Directeurs devra obligatoirement valider ces modifications et signer l'Avenant, pour éviter toute fraude.


4. Des investissements de la BM.

Article 4-1 :
Est appelé investissement le prêt, à durée déterminée ou non, d'une somme d'argent en faveur d'un organisme ou d'une personne se livrant à des activités économiques et/ou commerciales rentables. Dans ce cas, un pourcentage des bénéfices réalisés grâce à l'investissement revient à la BM ; de plus, un employé de la BM pourra avoir accès à l'entièreté des comptes du client et, en ce compris, à la somme des bénéfices réalisés par le client.

Article 4-2 :
En plus des informations citées en 1-3, devront figurer sur le contrat liant la BM et le client : le type d'activité exercé par le client ; le pourcentage des bénéfices dus à la BM ; le nom de l'employé de la BM permis d'accès aux comptes du client ; la durée du contrat (déterminée ou non) ; en cas de durée déterminée, les modalités de renouvellement du contrat

Article 4-3 :
Tous les bénéfices reversés à la Banque Montfort comme retour d'investissement seront répartis entre les clients disposant d'un compte personnel. Et ce, proportionnellement aux soldes des comptes.

Article 4-4 :
Seuls les Directeurs de la BM sont habilités à officialiser des contrats d'investissement.

Article 4-5 :
Tout contrat peut être rompu avant terme par la BM si : le client ne respecte pas les présents statuts ; il est constaté que les activités commerciales ou économiques du client entraînent plus de pertes que de bénéfices ; le client en fait la demande officielle. Dans ce cas, la totalité de l'argent investi doit être rendue à la BM dans un délai d'un mois, ainsi que les bénéfices dus toujours en attente de versement. Dans le cas contraire, le client peut se voir poursuivi devant la Justice Bretonne.




E Retz, d'ar Sadorn 29 a viz Mae 1458

Directeur Administratif, Lelfenoir, Baron d'Arradon,

Directrice Financière, Sa Grandeur Salomé de Mondoucet,

Elfyn de Montfort, Duc de Retz


_________________
Ana Catarina de Monforte


Última edição por Ana Catarina de Monforte em Qui Mar 01, 2012 3:24 pm, editado 1 vez(es)
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MensagemAssunto: Re: [Bretanha] Estatutos do Banco Montfort   Qua Maio 25, 2011 7:36 pm

Citação :
5. Annexe : Des membres de la Banque Montfort.

Seul le Duc de Retz Elfyn de Montfort est habilité à nommer et révoquer les membres de la Banque Montfort. Cette annexe est modifiable à n'importe quel moment, sous la seule condition d'être marquée du sceau du Duc de Retz.

Directeur Administratif : Lelfenoir, Baron d'Aradon

Directeur Financier : Salomé de Mondoucet, Comtesse de Mondoucet.

Employés : Anastriana de Walsh-Montfort, Dame de Coëtlogon


E Retz, d'ar Sadorn 29 a viz Mae 1458

Elfyn de Montfort, Duc de Retz,

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