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 Carta da Nobreza Bretã e Estatuto do Tribunal Heráldico

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Ana Catarina de Monforte
Condessa de Ourém
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Mensagens : 517
Data de inscrição : 16/02/2011
Localização : Condado de Ourém

MensagemAssunto: Carta da Nobreza Bretã e Estatuto do Tribunal Heráldico   Qua Fev 15, 2012 5:14 pm


    "Parce que Noblesse vaille qu'on s'y intéresse,
    Parce qu'il n'y a pas dignité qui vaille l'expérience,
    Parce qu'il n'y a pas d'ambition qui vaille sans esprit de la nation"


      Promulguons ce jour un nouvel édit concernant la noblesse, il est composé en deux partis: le premier concernant la Noblesse, donnant force réglementaire à une charte de fonctionnement et d'accession à celle-ci et le second concernant la création du Tribunal Héraldique, organe consultatif sur la noblesse visant à surveiller la bonne application de la Charte.


    Charte de la noblesse

    Le titre de noblesse est une dignité accordée à certains breton qui, par le travail et leur patriotisme affirmé, ont rendu service à la Bretagne et lui ont permis, à leur manière, de rayonner à travers le monde.

    Titre I: Organisation de la noblesse
    Article 1: De la noblesse
    La noblesse bretonne est répartie par ordre de préséance comme suit :
    • Haute noblesse : Grand-Duc, Prince, Duc et Marquis
    • Moyenne noblesse : Comte et Vicomte
    • Basse noblesse : Baron, Seigneur et Chevalier


    Article 2: Les maisons nobles

    Chaque nobles de la Haute Noblesse possède sa propre maison.

    Article 3: Du port du titre de noblesse

    Les titres de noblesses n’ont de valeur et d’usage que lorsqu’ils sont reconnus et enregistrés par le Collège d'Armes de Bretagne.


    Article 4: Des conditions d'accès à la noblesse

    Par principe, les conditions d’accès aux titres de noblesse sont les suivantes :
    • Grand-Duc ou Grande-Duchesse ne peut être porté que par sa Majesté ;
    • Sont Princes et Princesses de Bretagne de manière temporelle les enfants du Souverain en exercice. Sont Princes et Princesses de Bretagne de manière intemporelle les enfants d’un Souverain décédé en portant la Couronne ainsi que ses petits-enfants si ceux-ci sont orphelins du parent qui devait porter le titre. Les Princes et Princesses de Bretagne sont considérés pluriels aussi le vouvoiement leur sera accordé sauf s’ils consentent à l’intimité du tutoiement et sont membres de la Haute Noblesse. Le Votre Altesse leur sera également rendu en honneur aux Majestés Illustres dont ils sont issus.;
    • Duc est réservé à l'ancien Duc de Bretagne ayant accompli deux mandats
    • Marquis est réservé aux hauts officiers grand ducaux ayant accompli deux mandats, au Président de la Cour de Justice qui a accompli l'équivalent de deux mandats grand-ducaux
    • Comte est réservé au Duc de Bretagne ayant accompli un mandat et au haut officier grand ducal ayant accompli un mandat.
    • Vicomte est réservé à l'officier grand ducal, au conseiller ducal ou a l'officier militaire ayant accompli deux mandats, au régent de Bretagne qui a accompli une régence d'au moins deux semaines.
    • Baron est réservé aux personnes ayant accompli deux mandats de conseiller ducal et à l'officier grand ducal qui a accompli un mandat ou à un maire ayant géré avec brio sur le long terme une cité bretonne. Il peut aussi être décerné aux fonctionnaires ayant rempli des missions importantes sur un long terme pour le Duché ou le Grand-Duché.
    • Seigneur est un rang de mérite, ou issu de mérite pour tout citoyen depuis au moins trois mois
    • Chevalier est un rang octroyé par le Grand-Duc sur le domaine Grand-Ducal ou sur un fief dévoué à un Ordre.

    Par exception, les titres de Duc, Marquis, Comtes, Vicomtes, Baron et Seigneurs peuvent être obtenue par la volonté seule du Grand-Duc de Bretagne.

    Article 4-1

    Les conditions d’accès aux titres de noblesse précédemment citées sont des restrictions et ne sont aucunement la garantie de l’obtention du titre.


    Titre II : Les privilèges de la noblesse

    Article 9: Privilèges nobiliaires

    • La Haute et moyenne noblesse dispose de la possibilité d’anoblir. Cependant, les Comtes et Vicomtes doivent recevoir l’autorisation de leur suzerain pour procéder à l’anoblissement.
    • La haute noblesse peut anoblir au rang de seigneur à Comte. La moyenne noblesse peut anoblir au rang de seigneur uniquement. Aux nouveaux vassaux de prouver ensuite leurs valeurs et qualités qui permettront à leurs terres d’être élevées.
    • Les nobles ont le droit de disposer librement de leurs terres, dans le respect le plus profond des lois de Bretagnes et dans le but de toujours rechercher le bien du Grand-Duché et de ses habitants.
    • Les nobles ont le droit de se voir confectionner par le Collège d'Arme de Bretagnes des armes et des sceaux gratuitement.
    • La haute noblesse et les jouteurs bénéficient de privilèges héraldiques liés à leur faits d'arme.


    Article 10: Privilège sociaux

    • Tout noble a le droit d’arborer fièrement l’épée.
    • Les nobles ont le droit de plaider leur cause directement auprès du Grand-Duc de Bretagne pour présenter leurs projets, requêtes et demandes diverses.
    • La Haute Noblesse siège à la cour du Grand-Duc de Bretagne.


    Article 11: Privilèges judiciaires

    • Tout noble bénéficie de peines plus légères pour les délits mais voient en contrepartie, en raison de son rang et de son statut, ses peines s'alourdir pour les crimes.
    • Le noble a le droit de se permettre certaines remarques, de rabaisser les gueux qui ne respecte pas leur statut.


    Article 12: Privilèges militaires

    • Le noble, tant aspirant qu'averti de la chose militaire, peut prétendre à rejoindre l'ordre des Trente
    • Le noble qui choisit d'entrer dans l'armée plutôt que dans l'ordre des Trente ne peut prétendre à un autre poste que celui de sous-officier à minima à partir du moment où il appartient au moins à la moyenne noblesse.
    • Une section dirigée par un noble doit porter ses couleurs



    Titre III: Les devoirs de la noblesse

    Article 13: Devoirs à l’égard du Grand-Duc

    • Le noble se doit de payer l’impôt grand-ducal s'il est levé.
    • La haute noblesse se doit de siéger à la Cour Grand-Ducale et de conseiller le Grand-Duc.
    • Le noble se doit de répondre à la levée de ban, excepté s'il est clerc.


    Article 14: Devoirs à l’égard des nobles

    • Le noble doit assister aux intronisations et aux événements de la Cour.
    • Le noble à un devoir d'assistance, de conseil, de loyauté et de soutien auprès de son suzerain.
    • Le suzerain doit assistance et écoute à son vassal. Le suzerain est responsable de ses vassaux et de leur comportement.


    Article 15: Devoirs à l’égard de la Bretagne

    • Devoir de s'investir pour la Bretagne par des actions concrètes et proportionellement à la hauteur de son rang.
    • Devoir de s’engager dans l’armée ou dans la défense civile.
    • Devoir de servir en temps de guerre, militairement ou non.
    • Devoir pour la haute noblesse d’être présente à chaque intronisation des ducs de Bretagne et de rendre hommage simple au chef de gouvernement ducal une fois officiellement reconnu. Cet hommage se fera de manière collègiale, par la présence des hauts noble à l'investiture et représentera le devoir d'aide et d'assistance de la noblesse bretonne à la Bretagne et à son gouvernement.


    Article 16: Devoirs à l’égard des bretons

    • Afficher ses couleurs en place publique
    • Tenir son rang de par sa conduite
    • Animer la vie de ses terres et du duché et avoir un prestige personnel équivalent à ce qu'on attend du titre que le noble arbore (avoir une cour privée: intendant, garde... en fonction de la taille des terres)


    Article 17: Devoir d’investissement

    L'engagement dans la vie bretonne doit être à la hauteur proportionnelle du titre.

    La haute noblesse, étant habituée à diriger, doit occuper des postes de direction dans le milieu institutionnel, juridique, militaire, diplomatique ou encore culturel. Par exemple, et de manière non exhaustive, le haut noble pourra être Haut-Officier Grand-ducal, Officier Grand-ducal, Duc de Bretagne, Président de la Cour de Justice, Cardinal ou Archidruide.

    La moyenne noblesse doit, a minima, être présente là où on attend des experts, de futurs dirigeant, qui font avancer la Bretagne tant par leur investissement dans des taches minimaliste que délicates. Par exemple, et de manière non exhaustive, les membres de la moyenne noblesse pourront être Officier Ducal, Conseiller Ducal, Membre de la Cour de Justice, Officier Militaire dans l'armée, la marine ou l'ordre des Trente, Evêque/Archeveque, Verdruis.

    La basse noblesse, bien qu'aux rangs les plus bas, doit être l'exemple même pour les bretons. Elle est proche du peuple et s'efforce de représenter celui-ci ainsi que le modèle. Position importante au sein de la société, elle doit, comme les meilleurs des citoyens, être le socle même du fondement du système breton. Par exemple, et de manière non exhaustive, les membres de la basse noblesse pourront être Sous-officier dans l'armée ou membre de l'ordre des Trente, Fonctionnaire Grand-ducal ou Ducal, Conseil diocésain, File.


    Titre IV: Héritage


    Article 18: Indivisibilité du fief

    Lors de l'héritage d'un fief, ce dernier doit rester un et indivisible.

    Article 19: Règles classiques d'héritage

    L'ainé des enfants, qu'il soit homme ou femme, prime sur le(s) puiné(s) dans l 'héritage. Les biens sont distribués au deux tiers à l'ainé et à un tiers pour l'ensemble des autres enfants. Les terres étant indivisibles, il est possible de donner des terres au(x) puîné(s) sous la suzeraineté de l'ainé dans le respect du tiers restant en partage, cependant, les puinés ne pourront pas prétendre à un rang supérieur à celui de baron.


    Article 20: Les devoirs du noble par héritage

    L'héritage ne dispense pas de l'ensemble des devoirs de la noblesse, notamment celui d'investissement. A ce titre, le noble par héritage doit se présenter dans les trois mois qui suivent sont anoblissement au Tribunal héraldique qui devra juger si le nouveau noble mérite de garder ses terres.


    Article 21: Du sort des enfants adoptés ou illégitimes

    Par principe, lors de l'héritage, les enfants naturels et légitime prévalent sur les adoptés et les illégitimes.


    Article 21-1:

    Si le noble défunt avait plusieurs enfants, dont au moins un légitime non adopté:

    • Si l'enfant légitime non adopté n'est pas l'ainé, il hérite du fief avec origininelement accordés à l'ainé.
    • Si l’enfant légitime non adopté est l’ainé :
      • L'enfant illégitime puiné est noble si son père l'a anoblie sur ses terres ou si son frère ainé ayant hérité des terres l’anobli conformément aux règles classiques d’héritage, excepté si le testament du père défunt le mentionne différemment.
      • L'enfant adopté puiné devient noble mais avec par défaut les privilèges d’un cadet




    Article 21-2:

    Si le noble défunt n'avait aucun enfant légitime non adopté:
    • Les enfants adoptés et enfants illégitimes ne peuvent aucunement hériter.
    • Le Tribunal héraldique doit alors se tourner vers les frères/sœurs du noble défunt. L’ainé des frère/sœurs priment sur les autres. Les frères/sœurs cadets du défunt noble bénéficient des règles classiques d’héritages.
    • Si le noble défunt n'a pas de frères/sœurs, le tribunal doit remonter aux parents du défunt noble. Le père prime sur la mère qui hérite quant à elle des droits d’héritage d'un cadet. En cas de décès des deux parents du défunt noble, on se tourne vers ses oncles et tantes, selon les mêmes règles que pour les frères et soeurs.

_________________
Ana Catarina de Monforte


Última edição por Ana Catarina de Monforte em Qua Fev 15, 2012 5:32 pm, editado 2 vez(es)
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Ana Catarina de Monforte
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MensagemAssunto: Re: Carta da Nobreza Bretã e Estatuto do Tribunal Heráldico   Qua Fev 15, 2012 5:20 pm

    Statuts du Tribunal Héraldique

    SECTION I:Principe et Composition

    Article 1: Le Tribunal Héraldique est un organe consultatif pour le Grand-Duc et la Haute et Moyenne Noblesse. Elle permet à un citoyen de se présenter s'il considère que son dévouement pour la Bretagne correspond à ce qu'on attend de la noblesse. Cependant, le principe de l'acquisition de la noblesse se faisant sur l'anoblissement par un Haut-noble ou noble de la moyenne-noblesse, ce sera par le biais d'une demande au Grand-Duc ou à son(sa) Maitre(sse) de Cour que le dossier pourra s'ouvrir.
    Sur demande du Grand-Duc ou d'un Suzerain, le Tribunal Héraldique peut se voir juger le mérite des nobles par leurs investissement et émettre un avis au suzerain concerné et au Grand-Duc. Libre à ceux ci de prendre les mesures approprier, le Tribunal n'ayant pas vocation à sanctionner sur la question.

    Article 2 Le siège du tribunal héraldique est composé comme suit :
    • Le Chancelier ou un représentant de la chancellerie nommé par lui.
    • Le Roy d'armes ou un représentant du collège d'arme nommé par lui.
    • La Maîtresse de la Cour ou un représentant de la Cour nommée par elle, en tant que Président.



    Article 2-1: Le/La Maitre(sse) de Cour préside le Tribunal héraldique peut révoquer les juges sur décision motivée. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de Justice. Le Grand Duc quant à lui peut révoquer le Président dans les même conditions.

    Article 2-2:
    • Le juge envoyé par la Chancellerie est nommé pour sa maîtrise du système juridique breton et du droit.
    • Le héraut est nommé pour ses qualités incontestables dans l’art héraldique.
    • Enfin le Grand Duc nomme à sa libre appréciation le Président pour représenter son avis.



    Article 2-3: Ne peut être nommé au tribunal héraldique un juge qui siègerait au tribunal ducal ou à la Cour de Justice.

    SECTION II : Les juges

    Article 1: Les juges se doivent d’être impartiaux en permanence dans chacun des dossiers que le tribunal aura à charge. Ainsi, ils doivent se dessaisir en cas de risque de partialité et n’entretenir aucun rapport personnel avec les partis jusqu’au rendu du verdict.

    Article 2: Les juges doivent faire preuve de modération et de sagesse dans l’administration du procès ou de l'avis demandé. Malgré tout, ils ont le droit au respect dû à leur charge et peuvent hausser le ton ou prendre les mesures nécessaires au rétablissement du calme dans la salle d’audience.

    Article 3: Les audiences doivent être tenues en public, malgré tout, les juges bénéficient de la délibération secrète. A noter qu'aux audiences du Tribunal Héraldique, ne peut être admis que les nobles ou les partis concernés.

    Article 4: Les juges peuvent nommer un ou deux greffiers.


    SECTION III: Procédure

    Article 1: Tout recours doit justifier de l’intérêt à agir et être déposé conformément aux règles établies par le tribunal héraldique en la matière.

    Article 2: Le Président fixe librement les règles des audiences de chaque affaire. Il doit cependant veiller à une répartition égale des temps de parole entre les parties. Seules les personnes invitées à prendre la parole par les juges peuvent le faire. Les juges sont libres de poser toutes questions qu’ils estiment légitimes pour les aider à leur prise de décision.

    Article 3: Lors des affaires où les juges l’estiment nécessaire, ils doivent pouvoir avoir accès au Collège d'Arme.

    Article 4: Le tribunal héraldique prend sa décision de manière collégiale, à la majorité simple. Lorsque seuls deux juges sont aptes à statuer et que l’un deux est le Président, son vote permet de départager les avis en cas d’égalité. Pour l’attribution des titres de la haute noblesse, le tribunal se doit cependant, avant de se prononcer, d’obtenir l’aval du Grand Duc.

    Article 5:Toute décision doit être motivée et appuyée sur le droit concerné. D’autre part, pour les dossiers d’attribution de titre de noblesse, la décision doit en partie s’appuyer sur la qualité du dossier déposé par le candidat à la noblesse ou son futur suzerain.

    Article 6: Le Tribunal est dans l’impossibilité de siéger lorsqu’un seul juge sur les trois est dans la capacité de statuer. Dans ce cas, le Grand Duc, puisque maître de la noblesse, peut trancher en lieu et place du tribunal.
    Lorsque seuls deux juges statuent, en l’absence du premier juge pour départager les positions, et que ces derniers ne peuvent se mettre d’accord, le Grand-Duc doit se rendre au tribunal pour trancher.

    Article 7:L’art héraldique pouvant demander des analyses poussées nécessitant du temps et des recherches, le délai classique dont dispose le tribunal pour rendre sa décision est de 30 jours après le dépôt de la requête. Par exception, ce délai peut être prolongé par le Président en cas de demande d’un des partis ou de sa propre autorité. Dans ce cas, la prolongation doit être très distinctement annoncée à la salle d’audience.

    Article 8: Les décisions du tribunal doivent obligatoirement faire l’objet d’une publication officielle en breton ou en français, comportant le nom des juges ayant statué, la date et la référence de l’affaire.

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