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 Regulamentos do Colégio de Armas (Bretanha)

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Ana Catarina de Monforte
Condessa de Ourém
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Mensagens : 517
Data de inscrição : 16/02/2011
Localização : Condado de Ourém

MensagemAssunto: Regulamentos do Colégio de Armas (Bretanha)   Qua Jan 04, 2012 11:15 pm

Du port des armoiries en Bretagne.


Article 1. *
Les armoiries se composent de l’écu et des ornements extérieurs que ce soit ceux qui entourent l’écu ceux qui le supportent ou ceux qui le surmontent. Tout ce qui compose les armoiries ne doit souffrir d’aucune altération. Seules les armoiries telles qu’elles sont présentées dans les registres du Collège d'Armes peuvent être utilisées.

Tous les ornements qui ne sont pas publiés par le collège d'armes ne peuvent être portés ou utilisés par les nobles bretons.

Ancien texte Article 1.
Les armoiries se composent de l’écu et des ornements extérieurs que ce soit ceux qui entourent l’écu ceux qui le supportent ou ceux qui le surmontent. Tout ce qui compose les armoiries ne doit souffrir d’aucune altération. Seules les armoiries telles qu’elles sont présentées dans les registres du Collège d'Armes peuvent être utilisées.


Article 2.
Le port de plusieurs armoiries ne peut être toléré. Le Collège d'Armes se réserve le droit de poursuivre devant la Cour de Justice toutes personnes qui refuseraient d’appliquer cette règle.

Article 3.
Le Grand Duc et le Duc en exercice sont les seuls à pouvoir arborer l’écu d’hermine plein. Les bretons qui souhaitent montrer leur attachement au Grand Duché sont néanmoins autorisés à porter l’hermine pleine à condition que ce soit sur une oriflamme.

De la même façon, seuls les seigneurs des cités peuvent porter les armes de la cité qu'ils administrent. Il s'agit d'une charge, les armes de la cité ne peuvent donc être partitionnées avec les armes familiales du seigneur. Les habitants qui souhaitent montrer leur attachement à leur cité peuvent porter une oriflamme représentant les armes de leur cité.

Article 4.
Les seules armoiries reconnues en Bretagne, en dehors de celles des nobles étrangers et des clercs, sont celles réalisées par le Collège d'Armes. Tout breton voulant arborer ses armoiries doit faire l’acquisition de leur représentation auprès du Collège d'Armes.

Article 5.
Seules les personnes enregistrées dans les registres généalogiques du Collège d'Armes peuvent se voir délivrer des armoiries.

Article 6.
Le Collège d'Armes s’occupe, de fait, des armoiries des familles nobles :

- jusqu’au quatrième degré de parenté (blason des épouses compris) pour les ducs et les marquis,
- jusqu’au troisième degré pour les Comtes et les Vicomtes
- jusqu’au deuxième degré pour les barons et les seigneurs.

Au-delà, en l’absence de nobles dans la proche famille, le Collège d'Armes taxe la délivrance des armoiries à hauteur de 300 écus. Seule la personne à qui elles sont destinées peut les porter. En cas de changement de situation, les nouvelles armoiries sont délivrées contre le versement d'une taxe du même montant. Les hérauts ne sont pas vénaux. Seul l’honneur de supporter la charge de héraut les intéresse. L’argent ira donc gonfler le trésor Grand Ducal.

Si le chef de famille désire changer les armes de sa famille figurant dans les registres du Collège d'Armes il lui sera demandé une rémunération de 900 écus. Ce coût comprend le changement de l’ensemble des blasons de sa famille, à condition qu’ils soient précédemment enregistrés eux aussi dans les registres du Collège d’Armes. Si les registres comptent plus de 10 armoiries à refaire, le coût est doublé.

Article 7.
Sauf exceptions des écus déjà existants, les armes familiales ne peuvent correspondre aux armes du fief noble, fondateur d’une lignée.

Article 8.
Après concertation avec l’Église bretonne sur la transmission du patronyme, un système identique est adopté sur la transmission des armes familiales.

Les hommes ne peuvent porter sur leurs armoiries que les armes familiales, de leur père ; exception faite de la distinction de lieu et qui marque leur origine géographique. Si l'enfant n'est pas reconnu, il ne peut prétendre porter que des armoiries où figurent les armes de la famille de son grand-père maternel.

Pour les femmes, il existe plusieurs cas.
La jeune fille peut porter sur ses armoiries les armes de sa famille paternelle, ou à défaut de reconnaissance, comme pour les hommes, les armes de son grand-père maternel.
Après mariage, la nouvelle épouse peut décider de partitionner sur un écu, les armes de son époux avec les armes précédentes, du père ou du grand-père maternel. Elle peut aussi choisir de continuer de porter ses armes de jeunes filles ou uniquement celles de son époux. Le choix est fait lors du l’union, enregistré auprès du Collège d'Armes et définitif.
Après la mort de son époux, la veuve peut, à la condition qu’elle en eût fait le choix au moment du mariage, continuer à user des armes de son défunt époux.
En cas de remariage, la veuve doit abandonner les armes de son défunt époux et peut choisir ou non d’user de celles de son nouvel époux.
En cas de séparation officiellement reconnue par l'Église ou en cas de dissolution de l'union aristotélicienne, il est interdit à la femme de continuer d’user des armes de son ancien époux.

Article 9.
§1 : Les armes sont personnelles. Personne d’autre que le patriarche ou la matriarche d’une famille ne peut porter les armes de la famille pleines. Les autres membres de la famille doivent briser leur blason. L’ainé(e) de la phratrie doit utiliser pour brisure le lambel afin qu’il soit reconnu de tous comme héritier.
Si l’ainée de la phratrie est une femme, à sa mort, pour ne pas que les armes se perdent, c’est le parent le plus proche en ligne directe du père qui les récupèrent ou à défaut son parent le plus proche. Exception faite si elle a un enfant qui n’a pas été reconnu et qui porte par conséquent les armes de son grand père paternel.

§2 : L'enregistrement d'une famille et le choix de ses armes, si armes il y a, ne peut se faire sans l'accord écrit de son patriarche

Article 10.
L’écu au sein des armoiries se compose, pour les nobles, des fiefs par ordre d’importance, finissant par les armes familiales. Tous les fiefs doivent figurés sur les armoiries, les armes familiales sont quant à elles facultatives.

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Ana Catarina de Monforte


Última edição por Ana Catarina de Monforte em Qua Jan 04, 2012 11:16 pm, editado 1 vez(es)
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MensagemAssunto: Re: Regulamentos do Colégio de Armas (Bretanha)   Qua Jan 04, 2012 11:16 pm

Da emissão de selos

Artigo 1º
As instituições oficiais da Bretanha dispõem todas de um selo. Estes não são pessoais e estão vinculados à instituição.

Artigo 2º
As casas da Bretanha, reconhecidas pelo Grão Duque e com direito a assento no Cromlec'h podem pedir a confecção de um selo ao Colégio de armas. Estes apenas serão válidos enquanto a dita casa tiver assento no Cromlec'h.

Artigo 3º*
Para qualquer pedido de selo pessoal, ele só poderá ser entregue se a pessoa que o faz tiver a sua genealogia e armoriais registados no colégio de armas.

Si les armoiries venaient à devenir obsolètes et disparaître des registres du collège d'armes alors le sceau deviendrait inutilisable.

ancien texte art 3
Pour toute demande de sceau personnel, celui-ci ne peut être délivré que si la personne qui en fait la demande possède des armoiries enregistrées auprès du collège d'armes. Si celles-ci venaient à changer, le sceau deviendrait inutilisable et une nouvelle demande devrait alors être faite auprès du collège d'arme.

Si les armoiries venaient à devenir obsolètes et disparaître des registres du collège d'armes alors le sceau deviendrait inutilisable.


article 4 **

Certaines charges permettent l'obtention d'un sceau non-nominatif et uniquement lié à la charge. L'appréciation et la nécessité de délivrer un tel sceau pour la charge est laissée à l'appréciation du Collège.

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Ana Catarina de Monforte


Última edição por Ana Catarina de Monforte em Qua Jan 25, 2012 12:32 am, editado 1 vez(es)
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MensagemAssunto: Re: Regulamentos do Colégio de Armas (Bretanha)   Qua Jan 04, 2012 11:18 pm

Modalités d’intégration au collège d’armes du Grand Duché de Bretagne

Art 1.
Tout breton peut demander à intégrer le collège d’Armes du Grand Duché de Bretagne en tant que poursuivant d’armes. Pour ce faire, il faut adresser une demande motivée au Collège d’Armes. L’institution lui fait alors passer un examen, similaire à celui de héraut d’armes, auquel il devra avoir au moins 60% de réussite.

Art 2.
Si le besoin s’en fait sentir, le collège d’armes peut recruter des hérauts d’armes. L’ouverture d’un concours doit être publiée en gargote et dans les locaux du collège, et tout breton peut y participer. La publication doit mentionner le nombre de places disponibles au concours. A la suite de la publication, les candidats disposent de 7 jours pour s’inscrire. Une fois les inscriptions closes, ils ont 10 jours pour envoyer la copie de leur examen à l’ensemble des hérauts d’armes.

Un taux de réussite de 90% est nécessaire pour pouvoir espérer accéder à la charge de héraut d’armes.

Si le candidat a un score compris entre 60 et 90%, il lui est proposé d’intégrer l’institution en tant que poursuivant d’armes. Au dessus de 90%, les places mises au concours sont attribuées aux candidats ayant obtenus les meilleurs résultats. Les autres se voient offrir une place de poursuivant d’armes. En cas d’égalité, un nouvel examen est proposé aux candidats concernés pour les départager.

Art 3.
Les anciens hérauts ou les anciens poursuivants d'armes exclus pour des motifs disciplinaires ainsi que ceux contre lesquelles une procédure disciplinaire a été engagée, ne verront leur candidature acceptée qu'à condition de recueillir un quorum de 3/4 de votes favorables des hérauts d'armes du Grand Duché de Bretagne.

Art 4.
Le concours se compose de quatre épreuves destinées à tester les candidats sur toutes les missions dévouées au héraut d’armes.
- le blasonnement d’armoiries à partir de leur représentation peinte,
- la confection d’armoiries à partir de leur blasonnement,
- un cas pratique sur la cartographie des fiefs du Grand Duché ou sur d'autres cas auxquels les hérauts d'armes sont confrontés
- des questions ouvertes.

Art 5.
La correction, dirigée par le Roy d’Armes, se fait collégialement dans une salle ad hoc.

Art 6.
Les résultats doivent être envoyés aux candidats et publiés à la vue de tous.

Art 7. *
En cas de circonstances exceptionnelles (manque d'effectifs soudains, disparition de tous les hérauts, indisponibilité prolongée du Roy d'Armes...) reconnues par décret du Grand Duc, le Collège peut intégrer des Poursuivants d'Armes sur simple entretien accompagné s'il l'estime nécessaire de quelques exercices.

Dans les mêmes conditions, le Collège peut élever au rang de Héraut d'Armes, tout Poursuivant d'Armes actif depuis au moins 4 mois dans l'institution sur simple entretien.

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MensagemAssunto: Re: Regulamentos do Colégio de Armas (Bretanha)   Qua Jan 04, 2012 11:20 pm

De la transmission du nom de famille
  • Concernant les enfants

Unions légitimes :

- Les enfants nés d’une union légitime ou dont la filiation est légitimée par une union postérieure à leur naissance doivent porter le nom de leur père exclusivement, exception faite de la distinction de lieu comme il peut exister chez les Montfort et qui marque leur origine géographique ainsi que le lieu où la branche a prospéré.
- Si le père n’a pas de nom connu, les enfants porteront le nom de la mère.

Unions illégitimes :
- Si la filiation est reconnue par un acte officiel du père, l'enfant porte le nom de son père
- Si la filiation n'est pas reconnue par un acte officiel du père (même si elle est connue de tous), l'enfant porte le nom de la mère (ainsi dans une généalogie nous trouverons " de l'union illégitime de XX et XY (sans acte de reconnaissance)" ou " de l'union illégitime de XX et d'un inconnu")


  • Concernant les femmes :

- Le nom du père jusqu'au mariage, ou à défaut de reconnaissance celui de son grand père maternel.
- Possibilité au mariage d'y accoler le nom de l'époux, de garder son nom de jeune fille ou d'user uniquement du nom de son époux
- Possibilité de garder ce double nom en cas de veuvage
- En cas de remariage, elle doit abandonner le nom de son défunt mari mais peut user ou accoler le nom du nouvel époux à son nom de jeune fille.
- En cas de séparation officiellement reconnue par l'Eglise ou en cas de dissolution de l'union aristolecienne, elle ne doit plus user du nom de son ex-mari.


  • Concernant les époux n'ayant pas de nom propre:

- L'époux n'ayant pas de nom connu est autorisé à porter le nom de son épouse uniquement si le chef de famille de l'épouse y consent par écrit. Le document est alors à fournir au Collège pour enregistrement.

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Ana Catarina de Monforte
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